Agent hospitalier
Protocole complet pour la gestion d'un décès en établissement hospitalier. Obligations réglementaires, délais et bonnes pratiques.
Carte d'identité
- Secteur
- Établissement de santé
- Public concerné
- IDE, AS, ASH, cadre de santé
- Cadre légal principal
- Art. R. 2213-8-1 CGCT
- Délai clé
- 10h (chambre mortuaire)
Vos responsabilités en cas de décès
Constat et certification
Alerter le médecin pour le certificat de décès dans les meilleurs délais. Vérifier la présence de prothèse (pacemaker) et le noter.
Transport avant mise en bière
Organiser le transport du corps vers la chambre mortuaire dans un délai de 48 heures maximum (soins de conservation possible). Le délai de 10h est celui pour le directeur demander le transfert, non un délai imposé de transport.
Accueil des familles
Informer la famille avec tact et humanité. Remettre les effets personnels et orienter vers les services administratifs de l'établissement.
Formalités administratives
Compléter le registre des décès de l'établissement, transmettre le certificat de décès à l'état civil et informer le médecin traitant.
Présentation du corps
Préparer le défunt pour la présentation aux familles : toilette mortuaire, habillage, installation dans la chambre dédiée.
Coordination médicale
Coordonner avec le médecin pour les éventuels obstacles médico-légaux, les prélèvements ou le don du corps à la science.
Réflexes en cas de décès
Les étapes à suivre immédiatement après le constat du décès.
Prévenir immédiatement le médecin de garde pour le constat et la rédaction du certificat de décès.
Vérifier l'absence d'obstacle médico-légal (mort violente, suspecte ou inexpliquée) et alerter le procureur si nécessaire.
Recueillir et sécuriser les effets personnels du défunt, en dresser un inventaire signé.
Informer la famille avec tact, proposer un espace dédié et un accompagnement psychologique si besoin.
Organiser le transfert vers la chambre mortuaire dans le délai de 10 heures (Art. R. 2213-8-1 CGCT).
Prévenir le service d'état civil de la commune du lieu de décès dans les 24 heures.
Renseigner le registre interne des décès et le dossier médical du patient.
Orienter la famille vers les opérateurs funéraires habilités — ne jamais recommander un opérateur en particulier.
Erreurs fréquentes à éviter
Délai de transport
Le transport vers la chambre mortuaire doit intervenir dans les 10 heures suivant le décès (Art. R. 2213-8-1). Tout retard peut entraîner la responsabilité de l'établissement.
Neutralité vis-à-vis des opérateurs
Il est interdit de recommander, suggérer ou favoriser un opérateur funéraire. L'établissement doit afficher la liste de tous les opérateurs habilités du département.
Obstacle médico-légal
En cas de mort violente, suspecte ou inexpliquée, ne pas déplacer le corps et prévenir immédiatement le procureur de la République. Aucun soin ne doit être pratiqué.
Guide recommandé
Les ressources du Pôle santé pour vous accompagner au quotidien.
Questions fréquentes
Les questions les plus posées par les agents hospitaliers.
Quel est le délai pour transférer le corps en chambre mortuaire ?
Le corps doit être transféré dans les 10 heures suivant le décès, sauf si des soins de conservation ont été pratiqués (délai porté à 48 heures). Ce délai est fixé par l'article R. 2213-8-1 du CGCT.
L'hôpital peut-il recommander un opérateur funéraire ?
Non. L'article L. 2223-35 du CGCT interdit à tout établissement de santé de recommander un opérateur funéraire. L'établissement doit afficher la liste des opérateurs habilités et laisser le choix aux familles.
Que faire en cas de prothèse cardiaque (pacemaker) ?
La présence d'un pacemaker doit être signalée sur le certificat de décès. En cas de crémation, le retrait du dispositif est obligatoire. L'information doit être transmise à l'opérateur funéraire.
Restez informé sur le funéraire
Recevez nos articles, guides pratiques et fiches métiers directement dans votre boîte mail.
Vous êtes une famille ?
Ce site est destiné aux professionnels. Si vous avez perdu un proche et avez besoin d'un accompagnement, nous sommes là pour vous.