Conditions d'utilisation

Site d'information ProGuérin

Définitions

« Site » désigne le site web ProGuérin accessible à l'adresse www.pompesfunebres-guerin44.fr.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et consultant les contenus mis à disposition.

« Contenus » désignent les articles, fiches métiers, guides thématiques et ressources informatives publiés sur le Site.

« Éditeur » désigne POMPES FUNEBRES GUERIN NANTAISES, responsable du Site.

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et la consultation du Site et de ses Contenus mis à disposition gratuitement par l'Éditeur. L'accès au Site constitue l'acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.

Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. L'Utilisateur s'engage à :

  • Consulter les Contenus à des fins informatives, professionnelles ou administratives
  • Ne pas reproduire les Contenus sans autorisation de l'Éditeur
  • Respecter la législation française applicable
  • Ne pas entreprendre d'action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site

Nature des contenus

Caractère informatif : Les Contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ont vocation à sensibiliser les professionnels aux pratiques du secteur funéraire mais ne remplacent pas les conseils juridiques d'un professionnel du droit.

Fiches métiers : Les fiches métiers fournissent des informations synthétiques sur les obligations et procédures propres à chaque profession. Elles doivent être complétées par la consultation des textes juridiques en vigueur.

Guides thématiques : Les guides approfondissent les sujets réglementaires (transport de corps, soins de conservation, obsèques d'indigents, etc.). Ils sont régulièrement mis à jour pour refléter l'état du droit.

Données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. Consultez cette dernière pour connaître vos droits et nos engagements en matière de protection des données.

Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des inexactitudes ou erreurs contenues dans les Contenus malgré le soin apporté à leur rédaction
  • Des conséquences de décisions prises sur la base des informations publiées
  • Des interruptions d'accès au Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site

Les Contenus sont fournis « en l'état » et ne constituent en aucun cas un avis juridique.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus du Site (textes, fiches, guides, visuels) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur est interdite.

Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Contenus et les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront mises à jour sur cette page.

Contact et litiges

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :

contact@pompesfunebres-guerin44.fr

Tout litige sera régi par la loi française et soumis à la compétence de la Cour d'Appel de Paris.

Dernière mise à jour : 9 avril 2026