Personnel EHPAD
Protocole complet pour la gestion d'un décès en EHPAD. Accompagnement des résidents en fin de vie et soutien aux familles.
Carte d'identité
- Secteur
- Établissement médico-social
- Public concerné
- Aide-soignant, IDE, directeur d'EHPAD
- Cadre légal principal
- Art. R. 2213-11 CGCT
- Délai clé
- 24h (déclaration décès)
Vos responsabilités en cas de décès
Accompagnement fin de vie
Mettre en oeuvre le projet personnalisé de fin de vie du résident. Assurer le confort, la dignité et le soutien psychologique en coordination avec l'équipe médicale.
Constat et procédure décès
Alerter le médecin coordonnateur ou le médecin traitant pour le certificat de décès. Respecter les volontés du résident si elles sont connues.
Soutien aux familles
Informer la famille avec humanité, proposer un espace d'échange et d'écoute. Accompagner dans les premières démarches et orienter vers les services compétents.
Formalités administratives
Compléter le registre des décès de l'établissement, transmettre le certificat à l'état civil, informer les organismes (CPAM, caisse de retraite).
Gestion des effets personnels
Inventorier et sécuriser les effets personnels du résident décédé. Organiser la restitution aux familles avec tact et dans le respect du règlement.
Impact sur les autres résidents
Informer les autres résidents avec délicatesse, organiser un temps de recueillement si souhaité, et veiller au soutien psychologique de l'ensemble de la communauté.
Réflexes en cas de décès
Les étapes à suivre immédiatement après le constat du décès.
Prévenir immédiatement le médecin coordonnateur ou le médecin traitant pour le constat de décès.
Vérifier si le résident avait exprimé des directives anticipées ou des volontés particulières (don du corps, crémation, etc.).
Informer la famille et la personne de confiance désignée avec tact et empathie.
Préparer le défunt avec dignité : toilette mortuaire, habillage selon les souhaits connus.
Sécuriser les effets personnels du résident et en dresser un inventaire signé.
Déclarer le décès à l'état civil de la commune dans les 24 heures.
Informer les organismes concernés : CPAM, caisse de retraite, tuteur le cas échéant.
Proposer aux familles la liste des opérateurs funéraires habilités — ne jamais en recommander un en particulier.
Erreurs fréquentes à éviter
Directives anticipées
Vérifier systématiquement l'existence de directives anticipées ou d'une personne de confiance désignée. Ces informations conditionnent les décisions concernant la fin de vie et les obsèques.
Neutralité vis-à-vis des opérateurs
Comme pour les hôpitaux, il est interdit de recommander un opérateur funéraire. L'EHPAD doit afficher la liste des opérateurs habilités et laisser le libre choix aux familles.
Impact psychologique
Le décès d'un résident affecte l'ensemble de la communauté : autres résidents, personnel soignant et familles. Prévoir un accompagnement psychologique adapté pour chaque groupe.
Guide recommandé
Les ressources du Pôle santé pour vous accompagner au quotidien.
Que faire si le résident n'a pas de famille connue ?
L'établissement doit signaler le décès à la mairie qui prendra en charge les obsèques au titre de la commune (article L. 2213-7 du CGCT). Le CCAS peut être sollicité pour l'instruction du dossier d'indigence.
L'EHPAD peut-il conserver le corps du résident décédé ?
Le corps peut rester dans la chambre pendant 48 heures maximum. Au-delà, il doit être transféré dans une chambre funéraire ou mortuaire. Si l'EHPAD dispose d'une chambre mortuaire agréée, le délai peut être étendu.
Comment gérer le deuil des autres résidents ?
Il est recommandé d'informer les résidents proches avec délicatesse, d'organiser un moment de recueillement si souhaité, et de proposer un soutien psychologique. Le projet d'établissement doit prévoir un protocole d'accompagnement du deuil.
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